LE NOUVEAU PARKING AU NIVEAU DE L'ESPINETTE CENTRALE
Espinette centrale: vue du site avant les travaux Espinette centrale: vue du même site après les travaux
Un parc de stationnement de 86 places a été aménagé par la Région flamande au niveau de l'Espinette Centrale/Middenhut en 2020.
Plus de 4400 m² de surfaces bétonnées et pavées ont ont été construites dans une zone forestière classée et protégée Natura 2000.
Ces travaux ont entraîné une déforestation de près d'un 1/2 ha, la destruction de la lisière et la suppression de la prairie existante.
Un habitat précieux a ainsi disparu tout comme les nombreuses espèces qui vivaient sur le site de l'Espinette centrale,
la plupart d'entre elles étant protégées et certaines menacées.
Une action en justice de cessation environnementale a été introduite (24/02/2021) contre le permis d'environnement octroyé par le Collège des Bourgmestre
et Echevins de la commune de Rhode-Saint-Genèse ainsi qu'une demande de remise en état (restauration) du site.
Cette action a été introduite par le Comité de Quartier de l'Espinette Centrale conjointement avec les Amis de la forêt de Soignes.
Le jugement du Tribunal de 1ère instance néerlandophone de Bruxelles a été rendu le 6 octobre 2021. Dans la mesure où le juge de première instance s'est
déclaré incompétent, une procédure d'appel a été introduite contre le parking (déjà réalisé) et le projet horeca café/restaurant/dancing
dans les anciennes habitations du garde-forestier.
Suite à l'enquête publique concernant cette installation, les demandeurs ont retiré leur projet en novembre 2021.
Une nouvelle demande a cependant d'être introduite par les mêmes demandeurs et pour le même projet horeca.
L'enquête publique s'est déroulée du 7 mars au 5 avril 2022 inclus.
RECOURS CONTRE L’HORECA AU NIVEAU DE L'ESPINETTE CENTRALE
Madame, Monsieur,
Nous tenons à vous informer que le Collège de Rhode St Genèse a intégralement accepté, le 16/6/2022, le projet d’horeca à l’Espinette centrale (référence: OMV_2022024878) et sans tenir compte des 134 lettres d’objections et de la pétition signée par 1113 personnes qui ont été adressées durant l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 mars 2022 au 5 avril 2022 inclus.
Nous vous transmettons cette décision (en version originale flamande) contre laquelle nous introduisons, conjointement avec les Amis de la Forêt de Soignes, un recours auprès de la députation de la province du Brabant flamand.
Nous invitons tous ceux qui ont envoyé une lettre d’opposition à vérifier si toutes leurs objections ont bien été prises en compte par le Collège et, si tel n’était le cas, d’introduire également un recours auprès de la députation de la province du Brabant flamand (deputatie van de provincie Vlaams-Brabant, Provincieplein 1, 3010 Leuven).
L’affichage de la décision ayant eu lieu le 4/7/2022, ce recours doit être introduit dans les 30 jours qui suivent, soit pour le 3/8/2022 au plus tard. Les modalités d’introduction du recours sont reprises ci-après ; elles sont contraignantes et doivent être scrupuleusement suivies pour que le recours soit recevable.
Modalités d'introduction du recours: cliquer sur >> image002.png
Nous rappelons qu’un "Crowdfunding Forêt de Soignes", a été spécialement créé pour défendre le site de l’Espinette centrale qui a été récemment dévasté par la construction d’un parking bétonné après déforestation de près de 5000 m2 d’essences protégées. Une procédure d’appel, introduite conjointement avec les Amis de la Forêt de Soignes est en cours. Ce parking fait en effet partie, comme l'horeca d'un seul et même projet qui a été intentionnellement scindé en 2 demandes séparées et successives (le parking puis l'horeca), pour contourner les règlements envoronnementaux très stricts. Les procédures étant longues et couteuses, il est nécessaire d’alimenter régulièrement ce financement participatif. Comme nous l'avons déjà souligné, chaque contribution est importante, quelle que soit sa hauteur mais, nous suggérons de virer un montant moyen de 50 euros sur le compte: BE96 0689 3956 8905 en mentionnant "Crowdfunding Forêt de Soignes".
La préservation de l'environnement nous concerne tous et nous ne pouvons pas assister passivement à la destruction de la Forêt de Soignes.
Le Comité de quartier de l'Espinette centrale >>> https://www.comite-quartier-espinette.com
Voir aussi le n° 2021-3 de notre revue Soignes-Zoniën qui aborde le même sujet.
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22.12.2022
EXCELLENTE NOUVELLE
REFUS DU PERMIS D’HORECA À L'ESPINETTE CENTRALE
Madame, Monsieur,
Nous vous informons, et avec grand plaisir, que le permis d’horeca (OMV referentie 2022 024878) dans la Forêt de Soignes à l’Espinette centrale, et contre lequel nous avons été très nombreux à nous opposer, a été refusé par la députation de la province du brabant flamand le 22/12/2022.
Pour rappel, le Collège de Rhode St Genèse avait délivré ce permis d’environnement en date du 16/6/2022, sans tenir compte de nos arguments d’opposition ni des 134 lettres d’objections et de la pétition signée par 1113 personnes. L’octroi du permis nous a obligé, conjointement avec les Amis de la Forêt de Soignes, à introduire un recours auprès de la députation de la province du Brabant flamand.
La députation a considéré que :
- les règles n’ont pas été respectées dans cette zone sensible et triplement protégée (site classé par AR de 1959, zone Natura 2000 et zone tampon du patrimoine mondial de l’Unesco) dans la mesure où il n’y a pas eu de réunion de projet préalable et indispensable pour octroyer une dérogation aux prescriptions urbanistiques (cf article 4.4.7. §2 du VCRO (Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening) et l’article 3 §3 du décret du gouvernement flamand sur les actes d'intérêt général ayant un impact limité dans l'espace) ;
- l’intérêt général du projet n’a pas été démontré ;
- l’ampleur et la dynamique du projet n’ont pas été clairement précisées.
Ce refus signifie que le Collège de Rhode St Genèse qui est l’autorité délivrant le permis:
- n’a pas respecté les règles urbanistiques et environnementales dont il doit pourtant être le garant ;
- n’a pas suffisamment pris en considération l’intérêt général du projet ;
- n’a, de fait, pas tenu compte des objections légitimes des citoyens invoquées au cours de la procédure.
ANB (Agentschap voor Natuur en Bos) est également épinglée par ce refus même si elle n’est pas la demandeuse de ce permis :
- ANB est à l’initiative de ce projet d’horeca: ANB a lancé un appel d’offre pour exploiter le futur horeca et a sélectionné les demandeurs sur base de leur projet qui est refusé par la députation…
- ANB a rendu un avis positif sur le projet qu’elle a préalablement sélectionné, démontrant qu’elle n’avait pas le recul nécessaire pour analyser objectivement son propre projet …
- ANB a établi son argumentaire en faveur du projet en se basant sur des documents qui n’ont en réalité pas évalué de manière suffisante l’impact du projet d’horeca sur l’environnement qu’elle doit protéger …
Il faut encore rappeler que la transformation des maisons du garde forestier en horeca fait, en réalité, partie d’un projet plus vaste, initié par ANB, incluant la construction du parking qui a détruit près de 5000 m2 d’habitat dans la Forêt de Soignes et qui a bétonné et pavé la Forêt de Soignes sur une surface quasi équivalente.
Une procédure d’appel, introduite conjointement avec les Amis de la Forêt de Soignes, est en cours contre la construction du parking bétonné pour laquelle le Collège a délivré un permis d’environnement en date du 20/2/2020 (juste avant la période de confinement liée à la pandémie causée par le SARS-Cov2...). La date des plaidoiries n’a pas encore été fixée.
La sauvegarde de l'environnement est primordiale et nous restons plus que jamais déterminés à préserver la Forêt de Soignes, dans le cadre d’une démarche collective et soucieuse de l’intérêt général.
De ce qui précède, il s’avère que notre mobilisation contre ce projet d’horeca a été utile et nécessaire. Notre succès n’est cependant qu’une étape dans cette longue bataille juridique.
Nous devons donc rester très vigilants.
Le "Crowdfunding Forêt de Soignes" qui a été spécialement créé pour défendre le site de l’Espinette centrale reste toujours actif et nous vous sollicitons à nouveau pour l’alimenter.
Comme nous l'avons déjà souligné, chaque contribution est importante, quelle que soit sa hauteur mais, nous suggérons de virer un montant d’au moins 50 euros sur le compte:
BE96 0689 3956 8905 en mentionnant "Crowdfunding Forêt de Soignes", les procédures étant fort couteuses.
Nous vous remercions pour votre mobilisation continue et votre soutien actif.
Le Comité de quartier de l'Espinette centrale